Le règlement du budget participatif 2024
1. Les 5 grandes étapes du budget participatif de Sarlat
Du 15 Juin au 12 Juillet 2024 : Dépôt des projets
Du 13 juillet au 30 août 2024 : Étude de recevabilité et analyse de faisablité des projets
Du 31 Août au 4 Octobre 2023 : Vote en ligne
Novembre 2024 : Résultats
À partir de janvier 2025 : Réalisation des projets lauréats
2. Qui peut participer ?
- Toutes les personnes habitant Sarlat
- Toutes les associations ou collectifs dont le siège social est à Sarlat
- Sans condition d’âge (les projets déposés par des mineurs seront identifiés comme « projet jeune » sur la plateforme)
- Sans condition de nationalité
3. Quel type de projet ?
Pour être recevable, un projet doit :
- Être proposé par une personne, une association ou un collectif sarladais
- Être localisé dans la commune de Sarlat
- Servir l’intérêt général (caractère public et gratuit) et se situer sur le domaine public
- Relever exclusivement d’une dépense d’investissement*
- Correspondre aux champs d’intervention de la Ville de Sarlat (espaces verts, urbanisme, éducation, sécurité, culture, sport, solidarité et cohésion sociale, santé, déplacement, propreté, etc.)
- Etre compatible avec les grands projets de la ville de Sarlat en cours ou à venir
- Créer du lien social
- Ne pas générer de conflits de voisinage
- Ne pas permettre au porteur de projet d’en tirer un profit personnel
4. Comment déposer un projet ?
Chaque projet sera déposé en ligne sur la plateforme dédiée au budget participatif à l’aide d’un formulaire qui devra être complet pour être recevable : jeparticipe.sarlat.fr
5. Analyse des projets
La phase de dépôt terminée, un comité de pilotage étudiera la faisabilité technique, financière et juridique des projets. L’analyse une fois achevée, les projets entreront dans une des 4 catégories suivantes : réalisable, non réalisable, hors compétence, déjà prévu.
La réponse négative motivée adressée au porteur de projet n’est susceptible d’aucun recours.
6. Le vote
Les projets recevables sont soumis au vote du public sur la plateforme en ligne durant un mois.
Qui peut voter ?
- Toutes les personnes habitant Sarlat.
- Sans condition d’âge.
- Sans condition de nationalité.
Chacun peut voter une seule fois pour 3 projets, par ordre de préférence.
7. Résultats du vote
Les projets ayant reçu le plus de votes seront réalisés jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 100 000 euros.
Afin de favoriser les projets en direction de la jeunesse, la ville de Sarlat s’engage à réaliser obligatoirement à minima un projet déposé par un habitant mineur ou un collectif/classe de personnes mineures, et ce peu importe son classement final.
Les résultats seront communiqués sur le site du budget participatif ainsi que sur les autres outils de communication de la Ville.
8. Réalisations
Les projets lauréats sont mis en œuvre par les services de la Ville en 2024.
Les porteurs de projet pourront, le cas échéant, être sollicités pour accompagner le suivi opérationnel de leur projet. L’avancée de la réalisation des projets sera communiquée sur le site du budget participatif ainsi que sur les autres outils de communication de la Ville.
Cette avancée fera également l’objet d’une communication régulière au conseil municipal.
* Le budget d’investissement correspond à toutes les dépenses ayant un impact durable pour la collectivité (construction ou travaux en cours, rénovation de bâtiment ou mise en valeur de l’espace public comme la voirie ou les jardins, projets innovants, etc.). Le budget de fonctionnement correspond à toutes les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion de la ville (rémunération des personnels, achats des services, impôts et taxes, subventions aux associations, etc.).