Règlement

1. Les 5 grandes étapes du budget participatif de Sarlat

  • Du 15 février au 31 mars 2019 : Élaboration et dépôt des projets
  • Du 1er au 30 avril 2019 : Analyse des projets
  • Du 1er au 31 mai 2019 : Vote en ligne
  • Juin 2019 : Résultats
  • De septembre 2019 à septembre 2020 : Réalisation des projets lauréats

 

2. Qui peut participer ?

  • Toutes les personnes habitant Sarlat.
  • Toutes les associations ou collectifs dont le siège social est à Sarlat.
  • Sans condition d’âge.
  • Sans condition de nationalité.

 

3. Quel type de projet ?

Pour être recevable, un projet doit :

  • Être proposé par une personne, une association ou un collectif sarladais
  • Être localisé dans la commune de Sarlat.
  • Servir l’intérêt général (caractère public et gratuit).
  • Relever exclusivement d’une dépense d’investissement*.
  • Correspondre aux champs d’intervention de la Ville de Sarlat (économie, espaces verts, aménagement de l'espace public, éducation, culture, sport, solidarité et lien social, déplacement, propreté, etc.).
  • Etre compatible avec les projets de la ville de Sarlat en cours ou à venir.
  • Etre réalisable dans l’année.
  • Créer du lien social.
  • Ne pas générer de conflits de voisinage.
  • Ne pas permettre au porteur de projet d’en tirer un profit personnel.

 

4. Comment déposer un projet ?

Chaque projet sera déposé en ligne sur la plateforme dédiée au budget participatif à l’aide d’un formulaire qui devra être complet pour être recevable.

Des formulaires papier seront mis à disposition des administrés à l’accueil de la Mairie de Sarlat. Ils devront être remplis de façon complète et lisible pour être intégrés sur la plateforme en ligne par des agents municipaux.

 

5. Analyse des projets

La phase de dépôt terminée, une commission municipale étudiera la faisabilité technique, financière et juridique des projets. L’analyse une fois achevée, les projets entreront dans une des 4 catégories suivantes :

  • Réalisable
  • Non recevable
  • Déjà prévu
  • Refusé

La réponse adressée au porteur de projet sera motivée. Elle ne sera susceptible d’aucun recours.

 

6. Le vote

Les projets recevables sont soumis au vote du public sur la plateforme en ligne durant un mois.

Qui peut voter ?

  • Toutes les personnes habitant Sarlat.
  • Sans condition d’âge.
  • Sans condition de nationalité.

Chacun peut voter une seule fois pour 5 projets, par ordre de préférence.

 

7. Résultats du vote

Les 5 projets ayant reçu le plus de votes seront réalisés jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 100 000 euros.

Les résultats seront communiqués sur le site du budget participatif ainsi que sur les autres outils de communication de la Ville. Ces résultats feront également l’objet d’une communication au conseil municipal.

 

8. Réalisations

Les projets lauréats sont mis en œuvre par les services de la Ville dans un délai d’1 an.

Les porteurs de projet pourront, le cas échéant, être sollicités pour accompagner le suivi opérationnel de leur projet. L’avancée de la réalisation des projets sera communiquée sur le site du budget participatif ainsi que sur les autres outils de communication de la Ville.

Cette avancée fera également l’objet d’une communication régulière au conseil municipal.

 

* Le budget d’investissement correspond à toutes les dépenses ayant un impact durable pour la collectivité (construction ou travaux en cours, rénovation de bâtiment ou mise en valeur de l’espace public comme la voirie ou les jardins, projets innovants, etc.). Le budget de fonctionnement correspond à toutes les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion de la ville (rémunération des personnels, achats des services, impôts et taxes, subventions aux associations, etc.).